Cabinet d'avocat dédié au droit de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
Elsa Lehérissey Avocat
Créé pour être aux côtés des Maîtres d'Ouvrage, le cabinet Elsa Lehérissey Avocat vous assiste dans toutes les étapes de vos projets d'aménagement et d'urbanisme. Il vous représente devant les juridictions, vous assiste lors de la négociation de vos contrats et vous propose des formations sur tous sujets concernant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
La vocation du cabinet Elsa Lehérissey Avocat est de trouver la solution juridique adaptée à vos besoins particuliers. Pour cela, il privilégie l'écoute, les échange et l'empathie afin de vous apporter une expertise juridique pertinente.
Afin d'être certain de répondre à toutes vos attentes, le cabinet développe des partenariats avec des cabinets d'avocats aux compétences complémentaires, des consultants et des bureaux d'études.
De par sa proximité avec ses clients et son indépendance, le cabinet se rend disponible et réactif.
Un cabinet tourné vers ses clients et leurs singularités
Maîtrise d'ouvrage publique
les villes, les entreprises publiques locales,...
Parce que la règlementation des opérations d'aménagement évolue chaque année impliquant une sécurisation en amont des procédures, le cabinet se place à vos côtés pour vous accompagner durant toute les étapes de votre projet d'aménagement et vos réflexions en urbanisme :
- Réalisation et adaptation des documents d’urbanisme,
- Stratégie et définition du montage juridique de l'opération d'aménagement (ZAC, lotissement, PPA, GOU, concession d'aménagement, PUP, CRAC, OIN, ventes avec charges, etc.)
- Sécurisation des procédures (évaluation environnementale, concertation, etc.)
- Acquisitions foncières (expropriation, préemption, occupations domaniales, avant-contrats de vente)
- Contentieux de l’urbanisme (PC, DP, PA, CDAC)
- Contentieux de l’aménagement (ZAC, DUP, PLU, PUP, ORI)
Maîtrise d'ouvrage privée
Les promoteurs, les constructeurs, les architectes, ...
Parce que la complexité des procédures d'aménagement implique la présence d'un expert pour définir une stratégie opérationnelle, le cabinet se place à vos côtés pour vous accompagner durant toutes les étapes de votre intervention :
- Stratégie et définition du montage juridique de l'opération d'aménagement (ZAC, lotissement, VEFA, concession d'aménagement, ventes avec charges, etc.)
- Sécurisation des contrats (concessions, promesses de vente, VEFA, BEFA, baux, etc.)
- Sécurisation des procédures (concertation avec le public, évaluation environnementale, loi sur l'eau)
- Divisions foncières (PCVD, divisions primaires, lotissement)
- Contentieux de l’urbanisme (PC, DP, PA, CDAC)
- Contentieux de l’aménagement (ZAC, DUP, PLU, PUP, ORI)
Particuliers
Vous, propriétaire et locataire
Parce que les aspects juridiques sont souvent difficiles à appréhender et que chaque situation est unique, le cabinet se place à vos cotés pour vous accompagner et vous assister dans les démarches suivantes :
- Monter un dossier de permis de construire.
- Monter un dossier de déclaration de travaux.
- Etudier les documents d’urbanisme applicables à vos projets (PLU, SCoT, RNU, carte communale, etc.)
- Vous assister lors de la contestation d’un permis de construire et toutes autres démarches auprès de personnes publiques ou de particuliers.
- Vous assister dans vos problèmes de voisinage.